ETAT-CIVIL
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est gratuitela copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation..
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. Elles sont gratuites.
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